Informations légales
Conditions d’utilisation
Dernière mise à jour :
Les présentes conditions encadrent la consultation du site de Photographie immobilière Québec et l’utilisation de son formulaire de contact. Elles ne remplacent pas une entente de services conclue avec Frédéric Bergeron.
1. La vocation du site
Le site présente des réalisations et des renseignements sur les services de photographie immobilière, de photos et vidéos aériennes par drone, de visites virtuelles et de montage vidéo. Son contenu vise à vous renseigner et à faciliter une prise de contact.
L’envoi d’un formulaire ne constitue ni une réservation confirmée ni une acceptation de mandat. La disponibilité, le prix final, les livrables, les échéances et les droits d’utilisation des images doivent être confirmés dans une soumission ou une entente distincte. Les indications du site peuvent évoluer; demandez une confirmation adaptée à votre projet.
2. Une utilisation respectueuse
Vous pouvez consulter le site et nous transmettre une demande légitime. Vous devez fournir des coordonnées exactes et ne communiquer que les renseignements que vous êtes autorisé à transmettre.
Il est interdit d’utiliser le formulaire pour du pourriel, de l’usurpation d’identité, du contenu illégal ou malveillant, ou de tenter de perturber le site, de contourner ses protections ou d’accéder à des données non publiques. Les demandes abusives peuvent être bloquées afin de protéger le service.
3. Les photographies, vidéos et autres contenus
Les photographies, vidéos, textes et autres éléments du site sont protégés par les droits de leurs titulaires respectifs. Leur présence en ligne ne vous accorde pas une licence de reproduction, de modification, de redistribution ou d’utilisation commerciale.
Pour réutiliser une réalisation, notamment dans une annonce immobilière, une publication ou une campagne, demandez d’abord l’autorisation du titulaire des droits. Les autorisations prévues par la loi demeurent applicables. Les droits accordés à un client sont ceux convenus dans son entente de services.
4. Les demandes transmises par le formulaire
Le formulaire envoie votre demande à info@photographie-immobiliere-quebec.com. Une confirmation à l’écran indique que le service d’envoi a accepté la demande; elle ne garantit pas un délai de réponse ni l’absence d’un incident de livraison.
Si vous ne recevez pas de réponse ou si votre demande est urgente, communiquez avec nous au 581-443-7718. Ne transmettez pas de mot de passe, de renseignement bancaire ou de document d’identité par le formulaire.
5. La confidentialité
Le traitement des renseignements transmis par le site est décrit dans notre Politique de confidentialité. Consultez-la pour connaître les renseignements recueillis, leurs usages, les fournisseurs concernés et les moyens d’exercer vos droits.
6. Les liens externes et la disponibilité
Des liens peuvent mener vers des services ou des sites exploités par des tiers. Nous n’en contrôlons pas le contenu, la disponibilité ni les pratiques; consultez leurs propres conditions avant de les utiliser.
Nous cherchons à maintenir des renseignements exacts et un site accessible. Des erreurs, interruptions, opérations de maintenance ou incompatibilités techniques peuvent néanmoins survenir. Vous pouvez nous signaler un problème pour que nous puissions le vérifier.
7. Le droit applicable et vos protections
Ces conditions s’interprètent selon les lois applicables au Québec et les lois fédérales du Canada qui s’y appliquent. Elles ne limitent pas les droits, garanties ou recours auxquels vous ne pouvez pas renoncer en vertu de la loi, notamment les protections applicables aux consommateurs. Elles n’excluent pas une responsabilité qui ne peut légalement être exclue.
8. Les modifications et les coordonnées
Nous pouvons actualiser ces conditions pour refléter l’évolution du site. La version et la date publiées sur cette page permettent de repérer les changements. Une mise à jour ne modifie pas rétroactivement une entente de services déjà conclue.
Pour une question sur le site ou ces conditions, communiquez avec Frédéric Bergeron — Photographie immobilière Québec, à info@photographie-immobiliere-quebec.com ou au 581-443-7718.